Mentions Légales

1. Identification de la Société

Le site internet https://www.sgfassu.fr est édité par la Société SGF ASSU SAS, au capital social de      100 Euros, dont le siège social est situé au 37/41 Boulevard Dubouchage, Immeuble Le Consul, 06000 NICE, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 949706402,                                     numéro de TVA intracommunautaire : FR07949706402.

SGF ASSU SAS est une Société de courtage d’assurance immatriculée auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le N° : 23002746  (ORIAS – 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris cedex 09).

Directeur de la publication : Adrien ZAMPERINI

Hébergement : IONOS (SARL au capital social de 100 000,00 €).
7 Place de la Gare - 57200 Sarreguemines 
RCS Sarreguemines - Sarreguemines B431 303 775

Téléphone : 0493266919

Email : dpo@sgfassu.fr

La société SGF ASSU SAS a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.512-6 et L.512-7.

2. Propriété intellectuelle

La Société SGF ASSU SAS est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu du site sgfassu.fr, et ce dans le monde entier.

Tous les contenus présents sur le site sgfassu.fr et les éléments qui le composent, incluant de façon non limitative les images, logos, textes, charte graphique, vidéos,… sont la propriété exclusive de la société SGF ASSU SAS.
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La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

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4. Droit applicable

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