Conditions générales d'utilisation
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles SGF ASSU met à disposition des utilisateurs son site internet et les services associés, ainsi que de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site.
Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au site et en l'utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. SGF ASSU met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Contenu du site
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé. Elles ne sauraient remplacer une consultation directe avec un conseiller SGF ASSU. SGF ASSU s'efforce de maintenir à jour les informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité en permanence.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de SGF ASSU ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Formulaires et devis
Les formulaires présents sur le site permettent aux utilisateurs de demander un devis ou d'être recontactés. Les informations fournies doivent être exactes et complètes. SGF ASSU s'engage à traiter ces demandes dans les meilleurs délais et à recontacter l'utilisateur dans un délai de 24h ouvrées maximum. L'utilisation des formulaires ne constitue pas un engagement contractuel de la part de SGF ASSU tant que le contrat d'assurance n'a pas été signé par les parties.
Limitation de responsabilité
SGF ASSU ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. SGF ASSU ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site.
Modifications des CGU
SGF ASSU se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après publication des modifications constitue une acceptation des nouvelles CGU.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Nice, sauf disposition légale contraire.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@sgfassu.fr
Téléphone : 07 68 98 48 29